Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre BIO VOYAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant BIO VOYAGE dont le siège social se trouve 41 Rue de la Renaissance, 26120 MONTELIER.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V avant d’avoir passé la commande.

2 - Prix

BIO VOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lŽenregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de BIO VOYAGE jusquŽau complet paiement du prix. ?Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transports.

3 - Commande

Les systèmes dŽenregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commandes envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, BIO VOYAGE confirme lŽacceptation de sa commande au client à lŽadresse mail que celui-ci aura communiqué. BIO VOYAGE se réserve le droit dŽannuler toute commande dŽun client avec lequel existerait un litige antérieur.

4 - Disponibilités et offres

En cas dŽindisponibilité temporaire, BIO VOYAGE se réserve une durée de 7 jours ouvrés pour le traitement de la commande. En cas dŽindisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, lŽacheteur sera informé par e-mail des articles en rupture. LŽacheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander lŽannulation ou lŽéchange de sa commande en contactant BIO VOYAGE par mail.

Passé ce délai et si aucune demande nŽétait constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les offres présentées par BIO VOYAGE sont valables dans la limite des stocks disponibles. BIO VOYAGE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement BIO VOYAGE.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

BIO VOYAGE, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée.

BIO VOYAGE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

5 - Livraison

Les produits seront envoyés à lŽadresse de livraison que lŽacheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas dŽerreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de lŽimpossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port sŽentend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à lŽacheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, lŽacheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors quŽune seule livraison.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de LA POSTE Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de Colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par BIO VOYAGE .

6 - Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, LA POSTE refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

7 - Les retours sous le motif N.P.A.I

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour N.P.A.I

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque(total de la commande, frais de port déduits) vous sera envoyé dans les 30 jours au maximum.

8 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque (total de la commande, frais de port déduits) vous sera adressé dans les 30 jours maximum. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors LA POSTE pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, LA POSTE considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

9 - Satisfait (e) ou remboursé(e)

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à BIO VOYAGE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (non salis ,non ouvert,…)scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu par demande mail. Voir les modalités de retour.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.

Si ces conditions sont remplies, BIO VOYAGE échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail d’information.

10 - Responsabilité

Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine dŽexposer sa situation.

BIO VOYAGE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BIO VOYAGE, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée.